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ACTIVANCE Actualités

  • Assurance chômage des dirigeants d'entreprise
    le 20 février 2026

    Pour combler la perte de leurs revenus en cas de chômage consécutif à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d'entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d'un organisme privé.

  • Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
    le 20 février 2026

    Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s'est porté caution pour sa société en garantie du solde d'un compte bancaire du montant des sommes garanties, et ce jusqu'à l'extinction de la dette, donc même après la clôture du compte.

  • Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026
    le 20 février 2026

    Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d'exercice de l'activité, dans la limite maximale de 15,90 € en 2026.

  • SCPI : 2025, l'année du rebond
    le 19 février 2026

    Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,91 % en 2025, soit une progression de 0,19 point par rapport à 2024.

  • Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026
    le 19 février 2026

    L'Urssaf et la Mutualité sociale agricole pourront bientôt, en cas d'anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives des employeurs, les remplacer par des déclarations sociales nominatives de substitution.

  • Dans les coulisses d'un contrôle de la CNIL
    le 19 février 2026

    Dans la série « Les Webinaires de la Cnil », qui décryptent un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données, le dernier épisode disponible en replay est consacré aux coulisses d'une entreprise qui va faire l'objet d'un contrôle.

  • Rendements de l'assurance-vie
    le 18 février 2026

    Les rendements des fonds en euros de l'assurance-vie devraient s'établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025.

  • Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
    le 18 février 2026

    La loi de finances pour 2026 alourdit les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en vigueur à compter du 1er septembre prochain.

  • Un soutien de l'Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
    le 18 février 2026

    L'Urssaf met en place des mesures d'urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après le passage de la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de Loire.

  • Gare à la durée d'une convention pluriannuelle de pâturage !
    le 17 février 2026

    Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d'un an et qui s'est renouvelée au moins 4 fois ne répond pas à la condition d'être conclue pour une durée minimale de 5 ans.