La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » susceptible de s'appliquer aux véhicules affectés à l'activité d'une entreprise.

Bien que la technologie (intelligence artificielle, plates-formes en ligne…) soit de plus en plus présente dans l'accompagnement des épargnants dans leurs décisions d'investissement, ces derniers restent attachés au contact humain.

Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d'une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.

L'administration fiscale fera preuve de tolérance à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.

Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d'entreprise n'est plus sanctionné par une peine d'emprisonnement.

L'indice de référence des loyers pour le 2e trimestre 2026 vient d'être communiqué par l'Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1er trimestre.

Pour inciter les entreprises à intégrer l'intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d'usage qui répondent à des problématiques concrètes quotidiennes.

À compter du 1er janvier 2027, l'obligation pour les entreprises de déclarer à l'administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d'impôt […]

Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu'elles possèdent et les actionnaires qu'elles comprennent, au lieu de prendre seulement l'engagement de les […]